Les Statuts de l'Association des Gerbilles Francophones.

Lisez les statuts attentivement avant d'adhérer. Complétés par le Règlement Intérieur, ils devront être respectés rigoureusement.

Pourquoi avoir des Statuts et aussi un Règlement Intérieur ?

C'est en prévision de la déclaration de l'A.G.F.. Lorsqu'une association est déclarée, les démarches administratives pour faire modifier les statuts sont très lourdes, et de plus coûteuses. Ainsi, pour tout ce qui risque d'être modifié, on se rapporte au Règlement Intérieur, dont les modifications n'ont pas besoin d'être déclarées en Préfecture.

ATTENTION !

Chaque membre reste entièrement responsable de ses dires et de ses actes au sein de l'Association. L'Association ou le Bureau ne pourront en aucun cas être tenus responsables des actes des membres. Ceci s'applique à tous les membres, y compris le Bureau.



ARTICLE 1 : Titre de l'association.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l'Association des Gerbilles Francophones.

ARTICLE 2 : Objet.

L'association a pour but de regrouper des passionnés de gerbilles parlant le français. Elle servira de vecteur d'information, afin de promouvoir les gerbilles en tant qu'animaux de compagnie et de concours, d'améliorer la connaissance des gerbilles et promouvoir leur bien-être. Par 'gerbille' on entend tout membre de la sous-famille des Gerbillinés.

ARTICLE 3 : Moyens d'action.

L'association se propose d'atteindre ses objectifs par divers moyens, qui seront définis dans le Règlement Intérieur au fur et à mesure de leur mise en place.

ARTICLE 4 : Siège social.

Le siège social sera fixé par décision du Bureau lors de la déclaration réelle en Préfecture. Il pourra être transféré en tout lieu sur simple décision du Bureau.

ARTICLE 5 : Durée.

La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 6 : Membres de l'association.

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, et de membres actifs.

  • Sont membres fondateurs les 4 membres à l'origine de la création de l'association : Mlle Noreen Blanluet, M. Benoît Soulage, M. Stéphane Cherpillod, Mlle Dominique Thuot. Ils sont soumis à la même cotisation que les membres actifs, telle qu'elle est définie dans le Règlement Intérieur.
  • Sont membres d'honneur : les personnes qui rendent des services importants à l'association ; elles sont dispensées de cotisation, et deviennent membres sur proposition du Bureau soumise au vote de l'Assemblée Générale à majorité relative.
  • Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base. Un membre est bienfaiteur pour la durée d'une année.
  • Sont membres actifs (ou adhérents) : toutes les personnes qui prennent l'engagement de verser annuellement la cotisation prévue et définie dans le Règlement Intérieur.

Tous les membres représentent chacun une voix lors d'un vote.

ARTICLE 7 : Admission.

Toute personne peut adhérer à l'Association, sans condition d'âge. Il est recommandé qu'elle soit propriétaire de gerbille(s), mais ce n'est pas obligatoire. Elle est admise au sein de l'association sur simple demande adressée au Bureau, accompagnée de la cotisation telle qu'elle est définie par le Règlement Intérieur. Par son adhésion, elle s'engage à participer, bénévolement et dans la mesure de ses moyens aux différentes activités de l'association. En aucun cas elle ne peut être contrainte à investir contre son gré dans du matériel, ou autre, dans l'intérêt de l'Association. Il est entendu que l'adhésion se fait après acceptation de ces conditions, équivaut à un engagement, et implique le respect des statuts et du Règlmeent Intérieur. Les membres sont automatiquement acceptés dès l'adhésion.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission notifiée par lettre simple (ou e-mail) adressée au Bureau de l'association
  • la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, après 3 rappels espacés de 2 semaines chacun.
  • la radiation prononcée par la majorité relative, après consultation de tous les membres de l'association, pour un motif grave. L'intéressé aura été invité à présenter des explications au Bureau, et le vote aura lieu après présentation de la situation à l'ensemble des membres.

ARTICLE 9 : Les ressources.

Elles comprennent :

  • le montant des cotisations tel qu'il est défini dans le Règlement Intérieur.
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

ARTICLE 10 : Bureau.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association.

Les rôles du Président, du Trésorier, du Secrétaire, sont à définir dans le Règlement Intérieur en fonction des disponibilités des membres du Bureau. D'autres fonctions (ex. webmestre) peuvent être définies dans le Règlement Intérieur. L'identité des membres du Bureau y sera définie également.

Les membres du Bureau seront remplacés lorsqu'ils ne pourront plus assurer leurs fonctions, pour des raisons professionnelles ou familiales. Chaque membre sera remplacé par un volontaire, approuvé par le reste du Bureau.

ARTICLE 11 : Les Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, à limite de 3 procurations par membre. Un mois avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'association seront convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour sera indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l'activité de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel. Il est ensuite procédé à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour. L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l'association. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont proses à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : Les Assemblées Générales Extraordinaires.

L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit à la demande du Président ou d'un quart des membres de l'association. Elle ne peut valablement délibérer que si un quart des membres de l'association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 5 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : Dissolution.

Elle peut être décidée en assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 : Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur sera établi afin de préciser les points non prévus par les statuts ou qui risquent d'être soumis à modification. Les modifications du règlement intérieur devront être approuvées en assemblée générale, à majorité relative.

Fait le 29.03.1999.
Modifié le 3.12.1999.
Les membres fondateurs :
  * Mlle Noreen Blanluet (France)
  * M. Benoît Soulage (France)
  * M. Stéphane Cherpillod (Suisse)
  * Mlle Dominique Thuot (Québec)

Lisez le Règlement Intérieur avant de vous inscrire…


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