D'après Le Particulier, n° 901, juillet/août 1997, p. 41
Une association de ce type, bien que régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, n'est pas déclarée. C'est-à-dire qu'elle n'est pas publiée au Journal Officiel, donc n'a pas de personnalité morale.
Ceux-ci sont donc solidairement responsables des décisions prises par ce mandataire.
Ce type d'association n'est envisageable que si les activités sont financièrement peu importantes, et si le nombre de membres reste faible.
Retour au sommaire de l'Association.
Toutes les informations, photos, documents, etc contenus dans ce site sont soumis à copyright.
Si vous souhaitez en utiliser pour tout autre usage que votre usage personnel et privé,
veuillez nous contacter pour négocier les conditions d'utilisation.
Cliquez ici.